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Installation agriculteur

Formulaire cerfa n° 15467

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (56 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander le paiement du premier acompte de la dotation jeune agriculteur.

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 56.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15467 — Installation agriculteur

Cerfa 15467, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur qui sollicite le paiement du premier acompte de la dotation jeune agriculteur au titre d’activités équines avec élevage minoritaire, d’aquaculture (marine, continentale ou en eau douce) ou de saliculture remplit ce document. Le formulaire prévoit le cas d’une installation individuelle et celui d’une installation sociétaire.
8 pièces à réunir
  • Joignez l’original du formulaire de demande de paiement.
  • Joignez le RIB-IBAN du compte choisi si le compte est nouveau ou inconnu de l’administration.
  • Selon le cas, joignez les factures acquittées pour l’achat d’un bâtiment, de cheptel ou de matériel.
  • Pour une facture jointe sans mention d’acquittement, joignez le relevé bancaire correspondant.
  • Joignez les copies des baux et/ou des actes notariés justifiant l’achat de terres.
  • Selon le cas, joignez les actes notariés de donation, de cession ou d’usufruit.
  • Si vous faites partie d’une société, joignez ses statuts et le reçu de leur dépôt au registre du commerce et des sociétés.
  • Joignez l’attestation indiquant que vous relevez du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ou l’attestation du régime dérogatoire si votre installation progressive en relève. Pour un projet équin, joignez aussi les documents attestant l’origine des équidés.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Dans le tableau des justificatifs, distinguez les pièces jointes de celles déjà fournies à l’administration et de celles sans objet : le formulaire prévoit des colonnes séparées.
  • En cas d’installation progressive sous régime dérogatoire, le formulaire prévoit une attestation de ce régime, distincte de celle prévue pour les autres situations.

Questions fréquentes

Quelles informations d’identité et d’installation le formulaire demande-t-il ?
Le formulaire demande le nom et le prénom du signataire, l’adresse du demandeur, son code postal et sa commune. Pour une installation individuelle, indiquez le SIRET de l’individu ; pour une installation en société, le nom, la forme juridique et le SIRET de la société, puis le SIRET individuel s’il y a lieu.
Quel compte faut-il désigner pour recevoir l’aide ?
Indiquez les coordonnées du compte choisi pour le versement. Si plusieurs comptes sont déjà connus de l’administration, le formulaire demande de désigner celui que vous retenez pour cette aide.
Comment justifier l’achat d’un bâtiment, de cheptel ou de matériel ?
Selon le cas, le formulaire demande des factures acquittées. Le fournisseur doit y inscrire la mention d’acquittement avec la date, signer la facture et apposer le cachet de sa société. Pour une facture jointe sans cette mention, joignez le relevé bancaire correspondant.
Où transmettre la demande ?
Transmettez l’original et les pièces complémentaires à la direction départementale des territoires (et de la mer) du département du siège de l’exploitation. Conservez un exemplaire.

On la cherche aussi avec ces mots

  • dotation jeune agriculteur
  • dja
  • premier acompte dja
  • installation exploitation agricole
  • aide installation agricole
  • jeune installé agricole

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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