Déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire cerfa n° 13754

Fiche mise à jour le 16 octobre 2026

Ce formulaire n'est plus en usage : il a été remplacé, ou la démarche a changé. Le résumé ci-dessous dit ce qui le remplace quand on le sait ; vérifiez auprès de l'organisme avant de le remplir.

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (219 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration servait à l'ancien propriétaire d'un véhicule pour déclarer qu'il l'avait vendu ou cédé pour destruction. Elle n'est plus en usage : la vente ou le don d'un véhicule se fait aujourd'hui avec le certificat de cession, cerfa 15776, et se déclare sur le site de l'ANTS dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 219.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13754 — Déclaration de cession d'un véhicule — Cerfa 13754, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 3

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

C'était l'ancien propriétaire du véhicule qui remplissait ce formulaire, au moment où il le cédait à un particulier ou à une personne morale, ou le cédait pour destruction. Le document identifiait le véhicule et l'acquéreur, et comportait un certificat de vente signé par le vendeur ; un exemplaire allait à l'acquéreur, un autre à la préfecture. Aujourd'hui, le vendeur et l'acheteur remplissent ensemble le certificat de cession, cerfa 15776, puis le vendeur déclare la cession en ligne.

1 pièce à réunir

Le certificat d'immatriculation du véhicule, que le formulaire demandait de joindre.

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire n'est plus en usage : pour vendre ou donner un véhicule, remplissez le certificat de cession 15776 et déclarez la cession sur le site de l'ANTS.
La déclaration de cession se fait dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession, même pour un don.

Questions fréquentes

Ce formulaire sert-il encore pour vendre sa voiture ?

Non. La vente ou le don d'un véhicule se fait avec le certificat de cession, cerfa 15776, que le vendeur et l'acheteur remplissent et signent en deux exemplaires. Le vendeur déclare ensuite la cession sur le site de l'ANTS, avec l'application Simplimmat.gouv ou chez un professionnel de l'automobile habilité, dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat, même pour un don.

Et pour un véhicule envoyé à la casse ?

Le certificat de cession 15776 a une case « céder pour destruction », pour un véhicule cédé à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage. La déclaration en ligne demande, elle aussi, si le véhicule est cédé pour destruction.

Que remettre à l'acheteur aujourd'hui ?

Son exemplaire du certificat de cession, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, le procès-verbal du contrôle technique quand le véhicule y est soumis, et le code de cession que donne la déclaration en ligne : l'acheteur en a besoin pour demander la carte grise à son nom.

Quelle était la dernière version de ce formulaire ?

Le cerfa 13754*03, pris en application des articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route, avec un exemplaire destiné à la préfecture. Il a été remplacé par le certificat de cession, aujourd'hui le cerfa 15776*02.