Demander un nouveau certificat d'enregistrement pour un navire

La demande est faite par l'armateur, son représentant légal ou son mandataire : le formulaire relève son nom et son prénom ou sa raison sociale, son numéro SIREN, son adresse complète et ses coordonnées. Il identifie ensuite le navire concerné par son nom, son numéro d'enregistrement et, le cas échéant, son numéro OMI et son numéro CFR — en précisant que pour un navire dont le certificat a été édité avant la bascule, c'est le numéro d'immatriculation qu'il faut porter.

Non. Le formulaire précise que seules les informations à modifier par rapport au certificat d'enregistrement en cours doivent être renseignées.

Non : le formulaire renvoie explicitement à la procédure de mutation de propriété, qui a son propre imprimé, le cerfa 15801.

Le nom du navire, ses éléments techniques, les coordonnées d'un propriétaire ou copropriétaire, un affréteur ou un sous-affréteur, un contrat de gestion nautique, et la rubrique « autres contrats et observations ».

Les longueurs hors-tout, de coque et de référence, le port en lourd, la largeur maximale, les jauges brute et nette, le constructeur du navire, le pays et l'année de construction, le constructeur et le nombre de moteurs principaux avec leur type et leur numéro de série, la puissance propulsive totale, et les moteurs auxiliaires avec leur puissance.