Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf

Formulaire cerfa n° 15807 · 44 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander la réservation d’un nom et d’un numéro en vue de l’enregistrement d’un navire de commerce de pêche.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Le PDF officiel a déjà ses champs : « Remplir manuellement » l'ouvre prêt à remplir ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 15807 — Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf

Cerfa 15807, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le demandeur, qu’il soit acquéreur, propriétaire ou mandataire, remplit la demande pour un navire de commerce de pêche. En signant, il s’engage à faire connaître les modifications susceptibles de changer les informations déclarées, notamment la date prévue d’entrée en flotte.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour un navire existant, ne confondez pas la rubrique « Nom (si navire existant) » avec la rubrique « Nom demandé » : le formulaire les distingue.
  • Le numéro OMI et le pavillon actuel sont indiqués « le cas échéant », tandis que le numéro CFR est associé à la pêche : ne confondez pas ces rubriques.
  • La société de classification habilitée est mentionnée « selon le cas » ; le formulaire ne la présente pas comme systématique.

Questions fréquentes

Quelles informations servent à identifier le demandeur ?
Le premier cadre comporte le nom et le prénom, ou la raison sociale, puis une rubrique pour le numéro SIREN. Il détaille l’adresse par le numéro de voie, l’extension, le type et le nom de voie, le code postal, la localité et le pays.
Que faut-il déclarer sur le navire neuf ou existant ?
La rubrique propose les choix « neuf » et « existant », puis demande le type de navire.
Que demande le formulaire au sujet de la construction ?
Il demande le chantier et le pays de construction, ainsi que la date de pose de quille, qui peut être prévue ou effective.
Quelles caractéristiques techniques sont demandées ?
Le formulaire distingue la longueur hors-tout, la longueur de référence et la longueur de coque, puis demande la puissance totale propulsive, les jauges brute et nette et le port en lourd.
Quelles coordonnées faut-il inscrire ?
Le cadre du demandeur demande un numéro de téléphone, une télécopie et une adresse électronique. La partie consacrée aux éléments techniques comporte également un champ « Contact », avec un numéro de téléphone et une adresse électronique.

On la cherche aussi avec ces mots

  • nom bateau neuf
  • réserver nom bateau
  • baptiser bateau
  • nommer navire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Pour la même démarche

Guide de démarcheEnregistrer et armer un navire de commerce ou de pêche

Découvrir des formulaires similaires

Registre international français, demande de réservation de nom, de numéro en vue

cerfa 12701

Demande de réservation de nom et de numéro d'immatriculation sous pavillon français

cerfa 15895

Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche

cerfa 15806

Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche

cerfa 15802

Demander un nouveau certificat d'enregistrement pour un navire

cerfa 15808

Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime

cerfa 15730

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites