Proposer l'effectif d'un navire pour son permis d'armement : fixation initiale ou modification

• Pour chaque situation, le détail de l'organisation du service à bord (tableau de service ou tout autre document)
• Le détail du rôle minimum (abandon, incendie, sûreté, etc.)
• Le cas échéant, la convention ou l'accord d'entreprise applicable
• Le cas échéant, l'accord entre les parties ou tout autre document appuyant la demande, comme la liste du personnel que l'armateur se propose d'embarquer en plus de l'effectif
• Le cas échéant, les documents attestant des particularités de conception ou d'équipement du navire qui peuvent influer sur l'effectif minimal, par exemple le certificat d'une société de classification habilitée attestant l'automatisation de la machine

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne pas indiquer s'il s'agit d'une fixation initiale ou d'une modification, ni le motif de la demande : ce sont les deux premiers points du formulaire.
• Fournir une seule organisation du service à bord pour toutes les situations : son détail est demandé pour chacune d'elles.
• Décrire des limites d'exploitation sans cohérence avec le permis de navigation : le formulaire demande qu'elles concordent, en se référant au besoin aux genres et catégories de navigation.
• Croire le fichier vide : à l'ouverture, il peut n'afficher qu'un message d'Adobe demandant un lecteur plus récent, alors que le formulaire se trouve bien dans le fichier.