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Déclaration des manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué
Formulaire cerfa n° 15862
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (54 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce document sert à déclarer une manifestation de sport mécanique et à transmettre les informations sur son organisation.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 54.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15862, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Les modalités d’organisation de la manifestation, notamment son ou ses règlements particuliers, conformes aux règles techniques et de sécurité de la ou des fédérations délégataires compétentes et précisant les différentes catégories.
- Une attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur par laquelle l’organisateur s’engage à fournir cette attestation.
- Un document spécifique précisant la discipline concernée, la nature de la manifestation et ses caractéristiques.
- L’avis de la fédération délégataire, la demande d’avis lorsque celui-ci n’a pas été rendu, ou la convention signée entre la fédération délégataire et la fédération agréée.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne laissez pas de côté le nom du déclarant : le formulaire le demande dans une rubrique distincte des renseignements sur l’organisateur.
- N’oubliez pas la fédération d’affiliation, demandée parmi les renseignements sur l’organisateur.
- Écrivez l’adresse électronique en lettres capitales, comme l’indique le formulaire.
Questions fréquentes
La rubrique des dates peut-elle comporter plusieurs dates ?
Quand faut-il renseigner l’organisateur technique ?
Quels renseignements faut-il donner sur la manifestation ?
À qui faut-il adresser la déclaration ?
On la cherche aussi avec ces mots
- course sur circuit
- épreuve sur piste
- manifestation automobile
- course moto
- circuit de vitesse
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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