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Demander le transfert d'un navire entre registres français
Formulaire cerfa n° 15898 · 21 champs interactifs dans le PDF officiel
Ce formulaire, rédigé en anglais, demande le transfert d'un navire de commerce ou de pêche d'un registre du pavillon français vers un autre registre français.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15898, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
3 pièces à réunir
- Le pouvoir du représentant ou des signataires
- Un extrait Kbis récent, ou le certificat d'immatriculation de l'armateur
- Le certificat d'enregistrement précédent, qui doit être restitué
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Oublier de cocher la qualité du demandeur : armateur, représentant légal ou mandataire.
- Ne pas joindre le pouvoir du représentant ou des signataires.
- Fournir un extrait Kbis trop ancien : le formulaire en exige un récent.
- Garder le certificat d'enregistrement précédent, alors qu'il doit être restitué.
- Indiquer le registre souhaité sans nommer le registre actuel, que le formulaire demande aussi.
Questions fréquentes
Ce formulaire est-il en français ?
Quels navires sont concernés ?
Comment le navire est-il identifié ?
Que devient l'ancien certificat ?
On la cherche aussi avec ces mots
- changement de registre navire
- transfert pavillon français
- registre maritime français
- navire commerce
- navire pêche
- change of french ship register
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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