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Autorisation pour les transporteurs de l'union européenne à transporter des viandes à des températures

Formulaire cerfa n° 15961 · 10 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Ce formulaire permet au transporteur de demander l’autorisation de transporter des carcasses, demi-carcasses, quartiers ou demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros à une température à cœur supérieure à +7 °C.

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Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 15961 — Autorisation pour les transporteurs de l'union européenne à transporter des viandes à des températures

Cerfa 15961, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le transporteur de l’Union européenne qui demande l’autorisation de transporter des viandes provenant d’un abattoir français.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne réutilisez pas l’autorisation pour un autre chargement : le formulaire précise qu’elle est attribuée au chargement concerné seulement.
  • Ne remplissez pas la partie « Réservé à l’administration » : le document précise de ne rien inscrire dans cette section.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées de la société de transport le formulaire demande-t-il ?
Sa raison sociale, l’adresse de l’établissement et une adresse complémentaire.
Que confirme la personne qui signe les engagements ?
La personne qui indique son nom et son prénom s’engage à respecter les conditions sanitaires du transport et certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.
À qui faut-il transmettre le formulaire ?
Le document indique qu’il faut le transmettre au vétérinaire officiel de l’abattoir faisant transporter les viandes.
Que renseigner sous « Description du navire objet de la demande » ?
Malgré cet intitulé, le champ qui suit demande le numéro d’immatriculation du véhicule.

On la cherche aussi avec ces mots

  • transport viande réfrigérée
  • camion frigorifique viande
  • transport viande congelée
  • chaîne du froid viande
  • transporteur alimentaire européen

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