✦Environnement et nature
Demande de versement de subvention, dispositif national d'aide à la rédaction d'un plan simple de gestion concerté
Formulaire cerfa n° 16051
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (44 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet de demander le versement d’une subvention déjà attribuée pour un projet de plan simple de gestion concerté.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 44.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16051, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
4 pièces à réunir
- Pour l’aide à la rédaction, joignez l’agrément du plan simple de gestion concerté, qui vaut déclaration d’achèvement de l’opération.
- Pour l’aide à l’agrandissement, joignez l’agrément de l’avenant au plan simple de gestion concerté, qui vaut déclaration d’achèvement de l’opération.
- Joignez un relevé d’identité bancaire en cas de changement par rapport à la demande d’aide.
- Joignez les copies des factures acquittées.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas les justificatifs de fin d’opération : l’agrément du plan correspond à l’aide à sa rédaction, tandis que l’agrément de l’avenant concerne l’agrandissement.
- Ne cochez pas l’attestation d’absence d’autres crédits publics pour le même objet si vous en avez sollicité en dehors de ceux demandés dans cette demande.
- Ne renseignez pas la partie « Réservé à l’administration » : le formulaire indique de n’y rien inscrire, y compris pour le numéro de dossier et la date de réception.
Questions fréquentes
Quelles informations identifier le demandeur et le projet ?
Peut-on demander l’acompte et le solde ?
Quelles dates relatives aux actions faut-il indiquer ?
Que doit attester et à quoi s’engage le signataire ?
À qui transmettre la demande ?
On la cherche aussi avec ces mots
- subvention plan gestion forêt
- plan gestion forêt privée
- aide gestion forestière
- paiement subvention forestière
- propriétaire forêt
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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