✦Citoyenneté
Demander une indemnisation à l'ONaCVG au titre du dispositif de réparation
Formulaire cerfa n° 16215
Fiche mise à jour le 20 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (23 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette demande permet de solliciter auprès de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) une indemnisation au titre d'un dispositif de réparation, en joignant notamment le livret de famille des parents rapatriés.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 23.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16215, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
5 pièces à réunir
- Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Photocopie du livret de famille des parents rapatriés
- Relevé d'identité bancaire au nom du demandeur
- Facultatif : numéro de rapatrié du chef de famille
- Facultatif : attestation de temps de séjour ou toute pièce justifiant la présence dans un camp ou un hameau
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Joindre le relevé d'identité bancaire d'un livret d'épargne : le formulaire l'exclut.
- Indiquer le nom d'usage de la mère : le formulaire demande son nom de jeune fille.
Questions fréquentes
Où envoyer le dossier ?
Que mettre dans les informations complémentaires ?
Qui utilise mes informations ?
On la cherche aussi avec ces mots
- rapatriés
- Office national des combattants
- victimes de guerre
- réparation des préjudices
- commission de reconnaissance
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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