Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière

L’intégrateur, société ou entité qui intègre les produits dans un système, remplit le certificat pour le présenter au fournisseur français. Le destinataire, cocontractant du fournisseur et/ou premier destinataire pouvant influencer directement ou indirectement les produits ou leur usage, peut être la même entité. Le document vise l’intégration dans un système final, la livraison complémentaire de pièces de rechange ou l’utilisation des produits pour intégrer, réparer ou entretenir ce système.

Identifiez le destinataire et le fournisseur par leur nom, leur adresse et leurs coordonnées détaillées ; donnez aussi ces renseignements pour l’intégrateur s’il diffère du destinataire. Indiquez la description des produits, leur quantité ou leur poids et leur valeur totale. Celle-ci correspond aux frais facturés au destinataire, hors frais logistiques et frais de maintenance, de formation ou de réparation concernant les produits et les pièces ou équipements correspondants.

Elle distingue l’intégration au système final indiqué, la livraison de pièces remplaçant des produits déjà intégrés à un système réexporté ou retransféré, et l’usage des produits pour intégrer, réparer ou entretenir le système. Pour l’intégration, vous vous engagez à ne pas réexporter ni retransférer les produits avant celle-ci ; pour le dernier cas, uniquement à cette fin. Pour les pièces de remplacement, indiquez si un certificat antérieur a été délivré.

Elle porte sur la part en valeur des produits liés à la défense provenant de fournisseurs français dans le système final, y compris les biens de la rubrique B. L’intégrateur final tient compte de toutes les parts reçues, vérifie la part venant directement de France chez les fournisseurs directs dont la fourniture dépasse le seuil indiqué, atteste le respect du plafond et coche la case correspondante.

Précisez si le système final doit être exporté ou transféré, ou s’il l’a déjà été lors d’une livraison ultérieure, puis donnez le nom, l’adresse, le pays et les coordonnées détaillées d’un ou plusieurs utilisateurs finaux.