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Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés ou de transfert de produits liés à la défense
Formulaire cerfa n° 15044
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (11 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette fiche permet d’inscrire les détails de chaque imputation sur une licence individuelle d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés, ou de transfert de produits liés à la défense.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 11.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 15044, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- N’omettez pas le numéro de licence : il est demandé en tête de la fiche, avant le tableau des imputations.
- N’attendez pas la fin de la fiche pour établir le solde : le document demande de le faire après chaque imputation.
- Pour un transfert vers un autre État membre de l’Union européenne, ne considérez pas l’absence de visa des douanes comme une omission : le document précise que l’imputation n’est pas visée par ce service dans ce cas.
Questions fréquentes
À quoi correspondent les deux cases ?
Quelles informations donner pour chaque opération ?
Quelles valeurs et références le tableau prévoit-il ?
Dans quels cas faut-il renseigner la date et la valeur en douane ?
On la cherche aussi avec ces mots
- licence export armement
- matériel militaire
- exportation armes
- suivi licence armement
- export armes
- matériel militaire étranger
- licence export défense
- transfert armement
- utilisation licence export
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
Préparer vos pièces
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