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Notice d'information – Déclaration préalable d'un dispositif ou matériel supportant
Formulaire cerfa n° 16310 · 183 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce dossier, avec sa notice, sert à faire la déclaration préalable en mairie avant d’installer, remplacer ou modifier un panneau publicitaire ou une préenseigne : dispositif mural, scellé au sol, micro-affichage en devanture, publicité sur mobilier urbain, ou bâche déjà autorisée.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Le PDF officiel porte déjà des champs : « Remplir manuellement » les ouvre tout de suite, sans analyse ; avec Plume, comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité.
Ce formulaire fait 10 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16310, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Les pièces listées dans le bordereau de dépôt, en reportant sur chacune son numéro du bordereau
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Pour une bâche publicitaire, la déclaration ne vaut que pour un remplacement ou une modification sur un emplacement déjà autorisé.
- Seuls les dispositifs non lumineux, ou éclairés par projection ou par transparence, sont visés par cette déclaration préalable.
Questions fréquentes
Quelles parties du formulaire remplir ?
Comment déposer la déclaration ?
Quand peut-on installer le dispositif ?
Que risque-t-on sans déclaration ?
On la cherche aussi avec ces mots
- panneau publicitaire
- publicité extérieure
- enseigne commerciale
- préenseigne magasin
- installation panneau
- affichage publicitaire
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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