Notice pour remplir la liasse fiscale BIC et IS au régime du bénéfice réel

Formulaire impots.gouv.fr n° 2032-NOT-SD

Cette notice accompagne la liasse fiscale des entreprises au régime du bénéfice réel normal et explique comment servir les tableaux qui la composent.

C'est une notice : elle explique comment remplir un formulaire, et ne se remplit pas elle-même.

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Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2032-NOT-SD — Notice pour remplir la liasse fiscale BIC et IS au régime du bénéfice réel — Formulaire impots.gouv.fr n° 2032-NOT-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La notice s'adresse aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et à celles soumises à l'impôt sur les sociétés, lorsqu'elles relèvent du régime du bénéfice réel. Elle couvre les tableaux numérotés 2050-SD à 2059-G-SD, et se lit avant de les servir.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Servir les tableaux avec les anciens codes : la notice signale les libellés modifiés, les lignes créées et celles supprimées.
Reprendre la notice d'un autre millésime : elle est écrite pour une campagne et s'ouvre sur les nouveautés de celle-ci.
Confondre les régimes : la notice ne vaut que pour le régime du bénéfice réel et pour les tableaux qu'elle nomme.
Oublier les documents à joindre à la déclaration de résultats, auxquels la notice consacre une rubrique.

Questions fréquentes

Que contient la partie « nouveautés » ?

Les changements de l'année : la réforme de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants, la modification du plan comptable, le suramortissement applicable aux poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants et celui en faveur du verdissement des équipements des navires.

Comment savoir ce qui a changé dans les tableaux ?

La notice donne, tableau par tableau, la correspondance entre les données antérieures et les nouvelles données pour chaque code : les libellés modifiés, les lignes créées et les lignes supprimées y figurent côte à côte.

La notice dit-elle quoi joindre à la déclaration ?

Oui : elle comporte une rubrique consacrée aux documents à joindre à la déclaration de résultats, ainsi qu'aux modalités déclaratives et de recouvrement.

Que trouve-t-on dans les rappels ?

Des mesures que la notice redonne sans qu'elles soient nouvelles : la création du dispositif France ruralités revitalisation, l'évolution du statut de jeune entreprise innovante, des mesures de défiscalisation outre-mer, l'évolution de l'encadrement européen des aides d'État, le renforcement des obligations déclaratives pour les réévaluations et la limitation du report en avant des déficits.

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