Notice sur les SOFICA, les investissements forestiers et la taxe additionnelle sur les loyers

Formulaire impots.gouv.fr n° 2041-GK

Ce document d'aide à la déclaration de revenus réunit trois sujets : la restitution d'une ancienne taxe additionnelle au droit de bail, les souscriptions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, et les investissements forestiers.

C'est une notice : elle explique comment remplir un formulaire, et ne se remplit pas elle-même.

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Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2041-GK — Notice sur les SOFICA, les investissements forestiers et la taxe additionnelle sur les loyers — Formulaire impots.gouv.fr n° 2041-GK, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document s'adresse aux contribuables concernés par l'un de ses trois sujets. Il prévient lui-même qu'il n'a qu'une valeur indicative et qu'il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. Sa première partie vise ceux qui ont cessé ou interrompu une location et qui peuvent obtenir, sous forme de crédit d'impôt, la restitution d'une taxe additionnelle au droit de bail acquittée à l'époque.

1 pièce à réunir

L'imprimé 2042 TA, à joindre à la déclaration 2042 C en cas de cessation ou d'interruption de la location

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier

Prendre ce document pour la règle : il annonce n'avoir qu'une valeur indicative et ne pas se substituer à la documentation officielle.
Confondre l'interruption et la cessation définitive de la location, que le document distingue.
Oublier de joindre l'imprimé complémentaire à la déclaration lorsque la location a cessé ou a été interrompue.
Chercher dans ce document autre chose que ses trois sujets : il ne couvre que ceux-là.

Questions fréquentes

Quand la restitution de la taxe additionnelle intervient-elle ?

Le document indique qu'elle intervient lors de la cessation ou de l'interruption de la location, et que la taxe payée est imputée sur l'impôt sur le revenu au titre de l'année de cette cessation ou de cette interruption.

Faut-il un imprimé supplémentaire ?

Oui : en cas de cessation ou d'interruption de la location, le document demande de joindre l'imprimé 2042 TA à la déclaration 2042 C.

Quels autres sujets le document traite-t-il ?

Les souscriptions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, dites SOFICA, dont il précise que l'avantage fiscal est calculé sur les versements de l'année et peut être plafonné, et les investissements forestiers.

Le document définit-il l'interruption de la location ?

Oui : il consacre une notion à l'interruption de la location et une autre à la cessation définitive de la location.

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réduction impôt cinéma
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financement films

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