Déclarer les revenus d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés

Formulaire impots.gouv.fr n° 2072-S-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (193 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration répartit entre les associés le résultat net d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, et recense ses immeubles ainsi que ses autres produits et charges.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 193.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2072-S-SD — Déclarer les revenus d'une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés — Formulaire impots.gouv.fr n° 2072-S-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La déclaration identifie la société immobilière par son numéro SIREN, la rattache à un service des impôts des entreprises avec son numéro de dossier, sa clé et son régime, et recueille le téléphone et le courrier électronique du déclarant, ainsi que son adresse quand elle diffère de celle du destinataire. Elle demande aussi le nombre d'annexes jointes.

1 pièce à réunir

Les annexes du formulaire, dont la déclaration fait compter le nombre en tête

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Déposer la déclaration sur papier alors que la voie dématérialisée est imposée.
Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il sert de modèle, la déclaration se saisit en ligne.
Omettre le nombre d'annexes jointes, que le formulaire demande en tête.
Reporter des totaux qui ne viennent pas des lignes d'annexe que le formulaire désigne pour chacun.
Passer sous silence les tiers non associés qui occupent gratuitement un immeuble de la société.

Questions fréquentes

Peut-on la déposer sur papier ?

Non. Le document répète que le dépôt doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée, depuis l'espace professionnel du site des impôts, et renvoie à sa notice pour la création de l'espace abonné.

Comment se calcule le résultat à répartir ?

À partir des totaux repris de l'annexe : les revenus bruts, le paiement sur travaux, les frais et charges autres que les intérêts d'emprunt, les intérêts d'emprunt, puis le revenu net ou le déficit net.

Quels autres éléments faut-il déclarer ?

Les produits et charges de la société autres que les revenus des immeubles : le montant global des produits financiers, celui des produits exceptionnels correspondant aux plus-values de cession, et celui des charges exceptionnelles correspondant aux moins-values de cession.

Faut-il recenser les occupants ?

La déclaration demande la liste des immeubles détenus par la société, et l'identification des tiers autres que les associés qui bénéficient gratuitement de la jouissance de tout ou partie d'un immeuble détenu par elle.