Déclarer le prélèvement sur des produits de placement de source étrangère

Formulaire impots.gouv.fr n° 2778-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (154 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration mensuelle liquide le prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux dus sur des produits de placement à revenu fixe, des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source étrangère, et des plans d'épargne en actions de source européenne.

Remplir avec Plume Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 154.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2778-SD — Déclarer le prélèvement sur des produits de placement de source étrangère — Formulaire impots.gouv.fr n° 2778-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La déclaration vise le redevable qui a encaissé ces produits : elle ouvre ses nom et prénoms, son nom de naissance, son adresse, sa date et son lieu de naissance. Un cadre distinct identifie le déclarant lorsqu'il n'est pas le redevable — sa dénomination, l'adresse de son établissement, et son numéro d'identification si une convention a été signée. Le formulaire porte en tête le mois au cours duquel les revenus ont été encaissés.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Se tromper de rubrique pour un contrat de capitalisation ou d'assurance-vie : le formulaire les répartit selon la date des versements.
Réunir sur une seule ligne le prélèvement libératoire et le non libératoire, dont le formulaire fait deux totaux distincts.
Oublier les prélèvements sociaux, auxquels une partie entière est consacrée.
Laisser vide le mois d'encaissement, qui rattache la déclaration à sa période.
Ne pas renseigner le cadre du déclarant lorsqu'il n'est pas le redevable : le formulaire les distingue.

Questions fréquentes

Quels produits la déclaration couvre-t-elle ?

Les produits de placement à revenu fixe de source étrangère, les produits et gains des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source étrangère, les produits d'épargne solidaire de source étrangère, ceux des plans d'épargne en actions de source européenne, et les produits afférents aux versements déductibles retirés en capital d'un plan d'épargne retraite.

Comment les prélèvements sont-ils séparés ?

Le formulaire distingue le prélèvement forfaitaire non libératoire du prélèvement forfaitaire libératoire, chacun avec son propre total à payer, puis ajoute une partie pour les prélèvements sociaux.

Pourquoi la date des versements compte-t-elle ?

Parce que le formulaire range les produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source étrangère selon que les versements sont antérieurs ou postérieurs à la date qu'il indique — les seconds relevant du prélèvement obligatoire, les premiers pouvant relever du prélèvement libératoire sur option.

Que faire quand le déclarant n'est pas le redevable ?

Un cadre lui est réservé, avec sa dénomination, l'adresse de son établissement et, si une convention a été signée avec l'administration, son numéro d'identification.

Comment le montant à payer est-il obtenu ?

En additionnant les totaux nets de chaque rubrique, puis en reportant la somme dans le cadre de paiement de la première page.