Verser un acompte trimestriel de TVA au régime simplifié agricole

Le bulletin 3525 bis concerne les exploitants agricoles et les négociants en bestiaux imposés à la TVA selon le régime simplifié de l'agriculture, de plein droit (notamment au-delà de 46 000 € de recettes annuelles en moyenne sur deux ans) ou sur option. Il sert à déclarer et à payer, chaque trimestre, un acompte de TVA calculé sur la dernière déclaration annuelle. Dans un GAEC, c'est le gérant qui dépose un seul bulletin pour tous les membres et paie l'acompte. Le bulletin se télédéclare depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par un prestataire.

Au plus tard le 5 mai, le 5 août, le 5 novembre et le 5 février, pour le trimestre qui précède, quelle que soit la date de clôture de votre exercice. Par exemple, le bulletin du troisième trimestre 2026 est à déposer au plus tard le 5 novembre 2026. Chaque bulletin ne couvre qu'un seul trimestre.

L'acompte est au moins égal au cinquième de la TVA due inscrite ligne 23 de votre dernière déclaration annuelle : la CA12A de l'année 2025, ou la CA12AE du dernier exercice clos, pour les bulletins 2026. Vous le portez ligne 01 ; ligne 02, vous pouvez déduire un excédent de versement antérieur, sans dépasser la ligne 01 ; la ligne 03 donne le total à payer. L'année de création, vous fixez vous-même vos acomptes, mais chacun doit représenter au moins 70 % de la TVA réellement due pour le trimestre.

Oui. Depuis le 1er octobre 2014, les déclarations et acomptes de TVA se télétransmettent : le bulletin se télédéclare et l'acompte se télépaie, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par l'intermédiaire d'un prestataire. Le PDF mentionne encore un paiement par chèque, mais il rappelle lui-même cette obligation de télétransmission.

Vous êtes dispensé d'acomptes si la TVA due l'année précédente, avant déduction de la TVA sur les immobilisations, est inférieure à 1 000 € : tout se paie alors avec la déclaration annuelle. Si vous estimez que les acomptes déjà versés couvrent la TVA de l'année, vous pouvez arrêter les suivants, mais vous devez continuer à déposer les bulletins avec 0 aux lignes 01 et 03. Vous ne pouvez pas sauter des acomptes puis reprendre les versements : des pénalités de retard s'appliqueraient.

Le 3525 bis est le bulletin trimestriel qui déclare et paie l'acompte. La 3517-AGR (CA12A pour l'année civile, CA12AE pour un exercice décalé) est la déclaration annuelle qui calcule la TVA réelle et régularise les acomptes ; elle se dépose au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai, ou le 5e jour du 5e mois après la clôture en cas d'exercice décalé. Si vous avez opté pour des déclarations trimestrielles ou mensuelles sur le formulaire 3310-CA3, option prise pour 5 ans, vous ne versez plus d'acomptes et ne déposez plus de déclaration annuelle.

Non. La suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027 ne concerne pas le régime simplifié de l'agriculture. Les exploitants qui en relèvent continuent de déposer une seule déclaration de TVA par an et de verser des acomptes trimestriels lorsque la TVA de l'année précédente dépasse 1 000 €.