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✦Douanes et fiscalité

Déclarer la TVA au régime simplifié de l'agriculture

Formulaire impots.gouv.fr n° 3517-AGR-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (263 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration liquide la TVA due par un exploitant agricole au régime simplifié : impôt brut, impôt déductible, impôt net, puis taxes assimilées.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 263.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 3517-AGR-SD — Déclarer la TVA au régime simplifié de l'agriculture

Formulaire impots.gouv.fr n° 3517-AGR-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

Page 1

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration s'adresse à l'exploitant agricole imposé à la TVA au régime simplifié. Elle ouvre le nom ou la dénomination du destinataire, son adresse, son numéro de dossier et sa clé, la période, le code du service, le régime, le numéro d'identification de l'établissement, et le numéro de TVA intracommunautaire — dont le document dispense les départements d'outre-mer. Elle porte en tête les dates de l'exercice ou de la période couverte.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Oublier de rayer la mention qui ne correspond pas à sa date de clôture, en haut à droite du formulaire.
  • Corriger une indication imprimée par ordinateur sans la rayer ni la rectifier en rouge.
  • Porter des centimes d'euro, que le formulaire refuse.
  • Renseigner un numéro de TVA intracommunautaire pour un établissement d'outre-mer, que le formulaire en dispense.
  • S'arrêter au décompte de l'impôt net, en laissant de côté celui des taxes assimilées.

Questions fréquentes

Pourquoi deux mentions en haut à droite ?
Parce que le formulaire sert deux cas : le document demande de rayer l'une ou l'autre selon que l'exercice est clos en fin d'année civile ou en cours d'année.
Comment la déclaration s'enchaîne-t-elle ?
En quatre décomptes : l'impôt brut, en séparant les opérations non taxées des opérations taxées avec leur base hors taxe ; l'impôt déductible, à partir des biens et services ouvrant droit à déduction ; l'impôt net, qui donne une TVA due ou un crédit ; puis les taxes assimilées.
Les opérations sont-elles ventilées géographiquement ?
Oui : le tableau de l'impôt brut sépare les opérations réalisées en France métropolitaine de celles réalisées dans les départements d'outre-mer, ouvre une ligne pour les opérations relevant d'un autre taux, une pour les importations, et une pour les autres opérations.
Comment le résultat final est-il obtenu ?
Après imputations et régularisations, le formulaire aboutit soit à un solde dû, soit à un excédent de versement, soit à un solde excédentaire.
Faut-il porter les centimes ?
Non. Le formulaire le signale en capitales et renvoie aux règles d'arrondissement de sa notice.

On la cherche aussi avec ces mots

  • TVA exploitant agricole
  • TVA exploitation agricole
  • comptabilité TVA agricole
  • taxes agricoles TVA
  • régime agricole TVA

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