Renoncer au prélèvement mensuel des cotisations agricoles dans les DOM, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Formulaire msa.fr · champs interactifs du PDF officiel : 1

Ce formulaire permet à un non-salarié agricole ou à une société agricole d'outre-mer de dénoncer l'option pour la mensualisation de ses cotisations sociales.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux non-salariés agricoles et aux sociétés agricoles établis dans les départements d'outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui souhaitent dénoncer l'option pour la mensualisation de leurs cotisations sociales. Il relève l'identité du demandeur et porte la renonciation elle-même. C'est le pendant du formulaire de demande de prélèvements mensuels destiné aux mêmes territoires.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire ne concerne que les DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : la métropole a le sien.
Il dénonce une option existante : sans mensualisation en cours, il n'a pas d'objet.
La renonciation passe par ce document, pas par une opposition auprès de sa banque.

Questions fréquentes

À quoi sert ce formulaire ?

À dénoncer l'option pour la mensualisation des cotisations sociales, c'est-à-dire à mettre fin aux prélèvements mensuels.

Qui peut l'utiliser ?

Les non-salariés agricoles et les sociétés agricoles établis dans les DOM ou dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Faut-il avoir opté auparavant ?

Oui : le document parle de dénoncer l'option pour la mensualisation, ce qui suppose de l'avoir prise.

On la cherche aussi avec ces mots

arrêter prélèvement MSA
résilier mensualisation MSA
annuler prélèvement cotisations
fin paiement mensuel
cotisant agricole outre-mer

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