Fiche technique relative à la capacité financière

Formulaire cerfa n° 11416

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (34 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Le document demande des renseignements complémentaires sur les trois derniers exercices de l’entreprise, présentés dans un tableau de postes de dépenses et d’engagements.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 34.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 11416 — Fiche technique relative à la capacité financière — Cerfa 11416, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’entreprise identifiée par son numéro SIREN et sa raison sociale renseigne le tableau de renseignements complémentaires sur les exercices n, n-1 et n-2.

2 pièces à réunir

Pour une liasse normale, il faut transmettre les liasses fiscales des trois derniers exercices avec les imprimés 2050 à 2059 D.
Pour une liasse simplifiée, il faut transmettre les liasses fiscales des trois derniers exercices avec les imprimés 2033 A à D.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne renseignez pas le numéro d’enregistrement ni la date de réception : ces mentions se trouvent dans le cadre réservé à l’administration.
Ne remplissez pas la même plage de lignes dans tous les cas : pour les liasses normales, le document demande les lignes 1 à 5, tandis que pour les liasses simplifiées, il demande les lignes 1 à 10.
Ne séparez pas en plusieurs postes les pneumatiques, les pièces détachées et l’entretien extérieur : la fiche les regroupe dans une même ligne.

Questions fréquentes

Quels renseignements identifient l’entreprise ?

La partie d’identification demande le numéro SIREN et la raison sociale de l’entreprise.

Quels exercices faut-il renseigner dans le tableau ?

Le tableau distingue les colonnes Exercice n, Exercice n-1 et Exercice n-2, correspondant aux trois derniers exercices.

Quels postes liés aux emprunts et aux engagements figurent dans le tableau ?

Le tableau mentionne les intérêts d’emprunt, les effets escomptés non échus et les engagements en crédit-bail. D’autres entrées concernent notamment le carburant, les péages, les frais de déplacement, la sous-traitance donnée, les loyers et le personnel extérieur.