✦Entreprise et professionnel
Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier — formulaire
Formulaire cerfa n° 16093
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé et rempli à la main. Plume y détecte les champs et vous laisse le remplir à l'écran.
Cette version, réservée aux entreprises unipersonnelles (EI, EURL ou SASU) dont l’associé unique est aussi le gestionnaire de transport, sert à demander l’autorisation d’exercer le transport routier de personnes, de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur.
Plume repère d'abord les champs du formulaire, avec votre accord : comptez de quelques secondes à quelques minutes par page, selon sa densité. Ce repérage compte les pages du formulaire sur vos pages du mois, même pour le remplir vous-même.
Ce formulaire fait 9 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : son repérage demande donc des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16093, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Contrat de domiciliation, si l’entreprise est domiciliée.
- Contrat de prestation de services pour l’entretien des véhicules, si l’entreprise en a conclu un.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Dans la déclaration de résidence, ne mentionnez que les États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen : le formulaire limite cette liste à ces États.
- Si le gestionnaire exerce des activités dans d’autres entreprises, reprenez et complétez la rubrique autant de fois que nécessaire au lieu de tout regrouper dans un seul cadre.
- Ne confondez pas la case sur l’expérience comme gestionnaire avec l’attestation de capacité professionnelle : le formulaire les demande séparément.
- Si le siège, les documents et les équipements administratifs se trouvent dans un local d’habitation, celui-ci doit être accessible et peut faire l’objet d’un contrôle de l’administration.
Questions fréquentes
Quelles activités le formulaire permet-il de choisir ?
Quels renseignements d’entreprise faut-il fournir ?
Quand faut-il compléter la partie établissement ?
Que demande le formulaire au gestionnaire de transport ?
On la cherche aussi avec ces mots
- licence transport routier
- transport marchandises
- transport voyageurs
- déménagement professionnel
- location véhicules avec chauffeur
- gestionnaire transport
- capacité transport
- entrepreneur individuel
- eurl transport
- sasu transport
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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