✦Logement et urbanisme
Demande de paiement d'acompte
Formulaire cerfa n° 13467
Fiche mise à jour le 2 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (62 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce document permet au bénéficiaire de demander à l’Anah le paiement d’un acompte sur une subvention prévisionnelle qui lui a déjà été notifiée.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 62.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13467, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Les factures des travaux concernés
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) en original
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne confondez pas la date du dépôt, placée dans la zone « Réservé à l’Anah », avec la date associée à « Fait à… le… » près de la signature : le document distingue ces deux emplacements.
- Ne considérez pas l’acompte comme automatiquement accordé : le document précise que le versement n’est pas de droit et qu’il intervient après vérification de la régularité des factures et de leur conformité au projet validé par la CAH.
- Évitez toute déclaration inexacte : le formulaire avertit qu’elle peut conduire au retrait de l’aide, au remboursement des sommes indûment perçues et à des poursuites judiciaires.
Questions fréquentes
Quel numéro de dossier dois-je reporter ?
Que faut-il renseigner dans le tableau des entreprises et des travaux ?
Qu’est-ce que je certifie au sujet des travaux ?
Quelle case faut-il cocher pour l’acompte demandé ?
Qui l’Anah peut-elle joindre pour une vérification ?
On la cherche aussi avec ces mots
- acompte travaux anah
- avance subvention anah
- paiement travaux rénovation
- aide anah
- rénovation logement
- premier versement
- subvention déjà accordée
- versement anticipé
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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