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✦Environnement et nature

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — pisciculture et conserverie

Formulaire cerfa n° 13742

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (129 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration permet de décrire la production de poissons, leur préparation en conserverie, les rejets de l’établissement et les éléments permettant d’apprécier la pollution évitée.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 129.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13742 — Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — pisciculture et conserverie

Cerfa 13742, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’établissement de pisciculture ou de conserverie de poisson indiqué comme « concerné » remplit cette déclaration. Son activité est déclarée au titre de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique.
4 pièces à réunir
  • Les résultats complets d’analyses des boues d’épuration.
  • Le rapport de validation et les résultats de suivi, si vous avez pris en charge les mesures et analyses et leur validation par un organisme de votre choix.
  • Dans les autres cas, les éléments à transmettre sur papier libre pour apprécier le fonctionnement du dispositif : résultats des mesures, consommations d’énergie et de réactifs, production de boues et caractéristiques générales.
  • Le formulaire complémentaire « Epandage des effluents et des boues d’épuration », si vous pratiquez l’épandage de vos effluents.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

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Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Pour l’épuration de l’eau d’élevage, ne répondez pas seulement si une installation existe : renseignez aussi son type, sa date de mise en service, sa destination et les éléments demandés sur le dégrillage et la décantation.
  • La rubrique d’épuration concerne l’eau hors système de refroidissement; ne confondez pas cette demande avec le refroidissement lui-même.
  • Ne regroupez pas les destinations de plusieurs activités polluantes : le formulaire demande une ventilation par activité.
  • Dans la destination « Autre » des rejets, complétez ou modifiez les éléments préremplis au lieu de les laisser inchangés.

Questions fréquentes

Que faire si les informations sur l’établissement sont erronées ?
Le document demande de rectifier ou de compléter les informations déjà portées en cas d’erreur. La page d’identification mentionne les identifiants SIRET et NAF.
Quelles données inscrire pour l’élevage de poissons ?
Le tableau demande le nom des espèces et la quantité produite sur l’année. Pour les aliments, il prévoit leur nom et leur référence commerciale, le nom et l’adresse du fournisseur, la quantité achetée et l’énergie digestible.
Que déclarer pour l’atelier de préparation en conserverie ?
Le formulaire demande, mois par mois, la quantité de poisson frais ou congelé entrant dans la fabrication des conserves, pour les opérations indiquées : écrétage, éviscération, découpage, lavage et décongélation.
Quelles informations fournir sur les rejets et la pollution évitée ?
Indiquez la destination des rejets (réseau d’assainissement collectif, milieu naturel ou autre), le traitement appliqué — bassin de décantation, unité physicochimique ou biologique, épandage ou autre — et, si nécessaire, le nom de la station ou du milieu naturel. Pour les boues, indiquez leur quantité, l’extrait sec moyen et leur destination. Si vous avez pris en charge les mesures, les analyses et leur validation par un organisme de votre choix, l’agence de l’eau calcule la pollution évitée à partir des résultats de suivi; sinon, le formulaire demande des éléments permettant d’apprécier le fonctionnement du dispositif.

On la cherche aussi avec ces mots

  • élevage de poissons
  • ferme piscicole
  • rejets piscicoles
  • conserverie poisson
  • industrie poisson

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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