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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique
Formulaire cerfa n° 13729
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (956 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Cette déclaration d’activité, pour la redevance pollution de l’eau d’origine non domestique, est propre aux ateliers de traitement de surface et de mécanique : traitements pratiqués, eau utilisée, personnel, activités polluantes et destination des effluents.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Ce formulaire fait 8 pages, plus que les 5 pages gratuites du mois : « Remplir manuellement » reste gratuit ; pour que Pluma le remplisse, il faut des pages à la carte ou une offre payante. Pages à la carte : 2,50 € les 20 pages, paiement unique, sans abonnement.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 956.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 13729, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Les données sur le fonctionnement des ouvrages (schéma de traitement, résultats de mesures), si elles n’ont pas déjà été transmises à l’agence de l’eau
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Une déclaration renvoyée après la date limite indiquée entraîne des pénalités sur le montant de la redevance.
- Complétez ou modifiez les éléments pré-remplis du tableau des activités polluantes.
- Pour chaque activité, la répartition des effluents entre réseau collectif, milieu naturel et autre destination doit couvrir la totalité des rejets.
Questions fréquentes
Quels renseignements généraux donner ?
Comment décrire les traitements ?
Que contient le rappel en tête ?
On la cherche aussi avec ces mots
- pollution industrielle
- usinage
- eaux industrielles
- redevance agence eau
- industrie mécanique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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