Demande d'autorisation nationale de pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan

Formulaire cerfa n° 14851

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (55 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander, pour un navire déterminé, l’autorisation nationale de pêcher le thon blanc dans l’océan Atlantique au nord du 5°N pendant la période souhaitée.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 55.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 14851 — Demande d'autorisation nationale de pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan — Cerfa 14851, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’armateur du navire concerné, ou son représentant, est désigné comme demandeur. La demande est à transmettre à la DDTM ou à la DIRM du port d’immatriculation du navire.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le numéro SIRET n’est à renseigner que si le demandeur est une entreprise ou une société ; le formulaire ne le demande pas dans les autres cas.
Ne confondez pas la demande de réservation mentionnée dans la question avec la demande d’autorisation elle-même : le formulaire les distingue.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir sur le demandeur et la personne à contacter ?

Le formulaire demande le nom, le prénom ou la raison sociale du demandeur, son adresse, son complément d’adresse, son code postal et sa commune. Il prévoit à part les nom et prénom de la personne à contacter, son téléphone fixe ou mobile et son courriel.

Que faut-il indiquer sur le navire, la période et l’engin ?

Le document demande le quartier et le numéro d’immatriculation ainsi que le nom du navire ; il demande aussi le numéro IMO pour les navires d’au moins douze mètres. Il faut indiquer les dates de début et de fin de la période sollicitée et choisir l’engin parmi ligne, canne, palangre ou chalut pélagique.

Que certifie l’armateur ou son représentant dans la partie des engagements ?

Il certifie avoir le pouvoir de représenter le demandeur, l’exactitude des renseignements fournis et être en règle pour le paiement de ses cotisations professionnelles obligatoires.

Qui intervient dans le visa et quel avis peut-il donner ?

Le visa s’adresse à l’organisation de producteurs dont dépend le navire, ou au comité départemental ou interdépartemental des pêches si le navire n’adhère pas à une OP. Le signataire indique son nom et son organisation, puis peut émettre un avis favorable en certifiant que les possibilités de pêche permettent l’exploitation du navire dans la pêcherie, ou un avis défavorable en indiquant le motif.

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