Formulaire de demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole

• Facture de l’organisme ayant réalisé le suivi, récapitulant les prestations ; pour le deuxième versement, facture complémentaire à celle transmise pour le premier.
• RIB de l’organisme prestataire (premier versement).
• Copie du compte-rendu annuel du suivi établi par l’organisme prestataire (premier versement).
• Mandat de paiement complété et signé, si le mandataire n’est pas identifié dans l’arrêté d’attribution de l’aide (premier versement).
• Pour les personnes morales, copie d’une pièce d’identité du représentant de l’exploitation signataire du mandat et délégation de signature s’il n’est pas représentant légal (premier versement).
• Si nécessaire pour identifier le représentant légal de l’organisme mandataire, statuts de cet organisme (premier versement).
• Copie d’une pièce d’identité du représentant de l’organisme mandataire ayant signé le mandat et délégation de signature s’il n’est pas le représentant légal de l’organisme (premier versement).
• Copie du compte-rendu final du suivi établi par l’organisme prestataire (deuxième versement).

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

• Ne confondez pas le nom et le prénom du représentant avec le nom de la structure bénéficiaire : le formulaire prévoit des champs distincts.
• La seconde page est réservée à l’administration : n’y inscrivez rien, même si elle comporte des champs concernant le bénéficiaire, son SIRET et son numéro PACAGE.
• En cas de mandat, ne confondez pas le représentant de l’exploitation qui signe le mandat avec le représentant de l’organisme mandataire qui l’a signé : le formulaire prévoit une pièce d’identité pour chacun de ces rôles.