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Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole
Formulaire cerfa n° 16031
Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (120 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.
Ce formulaire permet à une exploitation agricole en difficulté de demander le versement de l'aide à la restructuration qui lui a déjà été accordée par arrêté préfectoral.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 120.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 16031, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Les documents nécessaires à l'instruction du dossier (le formulaire renvoie à la notice d'information)
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le PDF ne contient aucun champ à remplir à l'écran : imprimez-le et complétez-le à la main.
- C'est l'original de la demande qui doit être transmis à la DDT(M) du siège de l'exploitation : conservez-en un exemplaire.
- Cette version est réservée aux bénéficiaires d'une décision d'octroi antérieure au 7 août 2022 : vérifiez la date de votre arrêté préfectoral avant de l'utiliser.
- Le formulaire demande de lire la notice d'information avant de le remplir et de joindre les documents nécessaires à l'instruction : préparez le numéro de l'arrêté préfectoral et les références de vos prêts.
Questions fréquentes
Ce formulaire sert-il à demander l'aide elle-même ?
Où envoyer la demande ?
Quelles informations bancaires faut-il fournir ?
On la cherche aussi avec ces mots
- versement aide agricole
- exploitation agricole difficulté
- plan restructuration exploitation
- aide préfectorale agricole
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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