Déclarer une plus-value sur un bien meuble ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire impots.gouv.fr n° 2048-M-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (211 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de déclarer et de calculer la plus-value liée à la cession d’un bien meuble, de droits sociaux ou de parts de fonds de placement immobilier assimilés.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 211.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document s’adresse au cédant qui transfère un bien meuble, des droits sociaux ou des parts de fonds de placement immobilier ou assimilés. Il prévoit aussi la situation où le bien meuble ou les droits sociaux sont cédés par une société ou par un fonds de placement immobilier, avec une détermination de la quote-part de plus-value imposable. Une rubrique permet de désigner un représentant accrédité, dont l’engagement concerne la représentation d’un vendeur non-résident. Une rubrique est également consacrée au rédacteur de l’acte.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Choisir la partie consacrée aux biens meubles alors que la cession porte sur des droits sociaux ou des parts de fonds de placement immobilier ou assimilés.
Oublier de renseigner la nature et la date du transfert, l’acquéreur ou l’origine de propriété.
Ne pas tenir compte des sommes à ajouter, des frais admis en déduction et des frais d’acquisition dans les lignes de calcul prévues.
Ne pas remplir la page consacrée à la quote-part de plus-value lorsque le cédant est une société ou un fonds de placement immobilier.

Questions fréquentes

Quelle opération ce formulaire permet-il de déclarer ?

Il sert à déclarer une cession de bien meuble ou une cession de droits sociaux, de parts de fonds de placement immobilier ou assimilés, puis à déterminer la plus-value et les droits correspondants.

Quelle partie du formulaire faut-il remplir pour un bien meuble ?

Il faut renseigner la désignation du bien, les informations sur la cession et l’origine de propriété, puis utiliser la partie consacrée à la détermination de la plus-value brute, de la plus-value nette imposable et des droits.

Quelle partie faut-il remplir pour des droits sociaux ou des parts de fonds de placement immobilier ?

Il faut utiliser la partie dédiée aux droits sociaux, aux parts de fonds de placement immobilier ou assimilés, avec les informations sur la société ou le fonds, les parts cédées, la plus-value et le montant de l’impôt dû.

Que faut-il faire si le cédant est une société ou un fonds de placement immobilier ?

La déclaration indique de remplir la page consacrée à la détermination de la quote-part de plus-value imposable.

On la cherche aussi avec ces mots

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