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✦Douanes et fiscalité

Déclarer les plus-values d'actifs numériques d'une société de personnes

Formulaire impots.gouv.fr n° 2087

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (92 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration annexe est souscrite par une société de personnes ou un groupement qui a cédé des actifs numériques pour le compte de ses membres, et répartit le résultat entre les associés.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 92.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2087 — Déclarer les plus-values d'actifs numériques d'une société de personnes

Formulaire impots.gouv.fr n° 2087, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La déclaration s'adresse aux sociétés de personnes et aux groupements dont les bénéfices sont imposés entre les mains de leurs associés, lorsqu'ils procèdent à des cessions à titre onéreux d'actifs numériques. Le document en exclut les sociétés et personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, et écarte aussi les sociétés de personnes ayant un objet industriel, commercial, artisanal, agricole ou non commercial — leurs plus-values relèvent alors du régime professionnel. Il ouvre la dénomination du déclarant, son numéro SIRET et son adresse.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Souscrire cette déclaration pour une société passible de l'impôt sur les sociétés, que le document exclut.
  • L'employer pour une société ayant un objet industriel, commercial, artisanal, agricole ou non commercial : ses plus-values relèvent du régime professionnel.
  • Oublier la valeur globale du portefeuille au moment de la cession, sur laquelle repose tout le calcul.
  • Arrêter la déclaration au résultat global sans répartir les quotes-parts entre les associés, à qui l'imposition revient.
  • Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il faut l'imprimer et le remplir à la main.

Questions fréquentes

Qui est imposé sur ces plus-values ?
Chacun des associés, personnellement, pour la part qui lui revient dans les bénéfices sociaux. La déclaration réserve deux lignes à la répartition des quotes-parts de plus-values ou de moins-values et de prix de cession entre eux.
Quelles sociétés sont exclues ?
Celles qui sont passibles de l'impôt sur les sociétés, tant au titre du droit commun que du régime spécial des collectivités sans but lucratif ; et celles dont l'objet est industriel, commercial, artisanal, agricole ou non commercial, dont les plus-values relèvent du régime professionnel.
La fréquence des cessions compte-t-elle ?
Le document vise les gains de cession occasionnelle réalisés par une société ou un groupement qualifié de personne interposée, quelles que soient les fonctions et la participation du contribuable dans cette société ou ce groupement.
Que faut-il porter pour chaque cession ?
La valeur globale du portefeuille au moment de la cession, le prix de cession sur plusieurs lignes, le prix total d'acquisition du portefeuille, les fractions de capital initial qu'il contient, et la soulte reçue lors d'échanges antérieurs à la cession.
Toutes les cessions sont-elles déclarées ?
Le document consacre un rappel aux cessions exonérées, distinct du principe général et de la déclaration ligne par ligne.

On la cherche aussi avec ces mots

  • cryptomonnaies société
  • crypto-actifs associés
  • vente cryptomonnaie entreprise
  • répartition plus-value associés
  • société de personnes crypto
  • actifs numériques associés

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