Déclarer une plus-value après un échange de titres immobiliers

Formulaire impots.gouv.fr n° 2048-M-BIS-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (67 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire porte sur la plus-value liée à une cession de titres échangés, l’expiration d’un report d’imposition et le calcul des sommes à payer.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 67.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document comporte une désignation du cédant, personne physique ou structure. Il prévoit des rubriques sur l’opération à l’origine du report d’imposition, les opérations intervenues depuis le report, l’expiration du report d’imposition et la liquidation des droits et de la taxe.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Confondre une cession totale avec une cession partielle lors du calcul de la plus-value.
Ne pas tenir compte des opérations intervenues depuis l’échange pour déterminer la plus-value encore en report.
Oublier de calculer le reliquat de plus-value à reporter.
Appliquer la taxe sur les plus-values immobilières élevées à une plus-value provenant de la cession d’un terrain à bâtir, alors que cette situation est exclue du dispositif.

Questions fréquentes

À quoi sert ce formulaire ?

Il sert à déclarer une plus-value d’échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière, à traiter l’expiration d’un report d’imposition et à liquider les droits ainsi que la taxe prévus par le formulaire.

Quelles opérations sont concernées ?

Le formulaire comporte une rubrique relative aux cessions à titre onéreux et porte sur les titres de sociétés à prépondérance immobilière reçus en échange, ainsi que sur l’expiration des reports d’imposition.

Comment calculer la plus-value à déclarer en cas de cession partielle ?

En cas de cession partielle, le formulaire demande de calculer la plus-value en report en fonction du nombre de titres reçus cédés par rapport au nombre de titres reçus en échange. En cas de cession totale, le montant de la plus-value en report est repris.

Comment calculer la taxe sur les plus-values immobilières élevées ?

Lorsque la plus-value imposable dépasse le seuil prévu dans le formulaire, le tableau de calcul permet de déterminer la taxe à partir du montant total de la plus-value imposable.

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