Récapituler les réductions et crédits d'impôt d'une entreprise

Formulaire impots.gouv.fr n° 2069-RCI-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (214 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire récapitule, pour une entreprise, les réductions et crédits d'impôt de l'exercice : ceux qui ne donnent lieu à aucune déclaration spéciale, puis ceux qui en exigent une.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 214.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2069-RCI-SD — Récapituler les réductions et crédits d'impôt d'une entreprise — Formulaire impots.gouv.fr n° 2069-RCI-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire ouvre la dénomination de l'entreprise, son numéro SIREN, l'exercice ou l'année concernée, et une case « néant ». Il fait cocher la qualité de PME au sens communautaire et, sous le régime de l'intégration fiscale, précise que la société mère du groupe en souscrit un pour chacune des sociétés du groupe, y compris pour elle-même : elle coche alors une case et indique la dénomination, l'adresse et le numéro SIREN de la société pour laquelle les réductions et crédits d'impôt sont déclarés.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Déposer le récapitulatif sur papier alors que la voie électronique est obligatoire.
Le PDF ne porte aucun champ cliquable : il sert de modèle, la déclaration se transmet en ligne.
Ne pas cocher la case « néant » quand aucune réduction ni aucun crédit n'est déclaré.
Porter dans la première partie un crédit d'impôt qui exige le dépôt d'une déclaration spéciale.
Souscrire un seul formulaire pour tout un groupe, alors que la société mère en dépose un par société.

Questions fréquentes

Comment le formulaire est-il découpé ?

En deux parties : les réductions et crédits d'impôt qui ne donnent pas lieu au dépôt d'une déclaration spéciale, et ceux dont une déclaration spéciale est obligatoire. À l'intérieur, les créances sont classées selon qu'elles sont reportables ou non, restituables ou non.

Peut-on le déposer sur papier ?

Non. Le document indique que ce formulaire récapitulatif doit être transmis obligatoirement par voie électronique.

Que faire quand rien n'est à déclarer ?

Le formulaire prévoit une case « néant » dès son en-tête.

Renvoie-t-il vers d'autres imprimés ?

Oui : chaque ligne cite la fiche de calcul correspondante, par exemple pour la réduction d'impôt en faveur du mécénat ou pour celle liée à la mise à disposition d'une flotte de vélos.

Comment une société mère le remplit-elle ?

Elle en souscrit un pour chacune des sociétés du groupe, y compris sa propre déclaration, coche la case qui l'identifie comme mère, et désigne la société concernée par sa dénomination, son adresse et son numéro SIREN.