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✦Douanes et fiscalité

Déclarer le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt recherche collaborative

Formulaire impots.gouv.fr n° 2069-A-SD

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (209 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire déclare les dépenses de recherche et de collection d'une entreprise, et calcule le crédit d'impôt recherche ainsi que le crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 209.

Document officiel disponible auprès de impots.gouv.fr.

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Page 1 du formulaire impots.gouv.fr n° 2069-A-SD — Déclarer le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt recherche collaborative

Formulaire impots.gouv.fr n° 2069-A-SD, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'organisme.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
Le formulaire ouvre le nom et les prénoms ou la dénomination de l'entreprise, son adresse et l'ancienne en cas de changement, son numéro SIREN, son code NACE et ses activités, puis les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice. Il fait cocher plusieurs situations : la société bénéficiant du régime fiscal des groupes, avec le numéro de la société mère et le nombre de sociétés du groupe concernées ; l'entreprise qui engage pour la première fois des dépenses de recherche ; l'entreprise nouvellement créée, avec sa date de début d'activité ; et la PME au sens communautaire, autonome, partenaire ou liée.
1 pièce à réunir
  • Le dossier justificatif du crédit d'impôt recherche, dont le modèle est mis à disposition sur le site du ministère chargé de la recherche et qui se remplit chaque année

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Adresser une copie au ministère chargé de la recherche, alors que la télédéclaration lui transmet directement les données.
  • Négliger le dossier justificatif du crédit d'impôt recherche, que le document veut rempli chaque année.
  • Reporter des dépenses externalisées sans appliquer les plafonnements que le formulaire calcule ligne par ligne.
  • Confondre les organismes avec lien de dépendance et ceux sans lien, que le formulaire plafonne séparément.
  • Faire remplir le montant des crédits d'impôt du groupe par une société fille, alors que le formulaire le réserve à la déclaration de la société mère.

Questions fréquentes

Peut-on déposer ce formulaire sur papier ?
Non. Le document rappelle que cette déclaration et ses annexes sont obligatoirement télédéclarées par la procédure d'échange de données informatisé, et qu'il n'est alors pas nécessaire d'en adresser une copie au ministère chargé de la recherche, les données lui étant directement transmises.
Quelles dépenses de recherche entrent dans le calcul ?
Celles des opérations réalisées en propre par l'entreprise, avec notamment le total des dépenses de fonctionnement, et celles des opérations externalisées auprès d'organismes de recherche ou d'experts scientifiques ou techniques agréés — le formulaire distinguant ceux avec lien de dépendance, ceux sans lien de dépendance et ceux situés à l'étranger, chacun avec son plafonnement.
Les dépenses de collection sont-elles déclarées ici ?
Oui : une partie distincte leur est consacrée, avec son montant net total, avant de les additionner aux dépenses de recherche pour le calcul du crédit d'impôt.
Que faut-il isoler pour l'outre-mer ?
Le montant net des dépenses de recherche, puis celui des dépenses de collection, exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer : le formulaire leur réserve une ligne à chaque étape.
Quels effectifs le formulaire demande-t-il ?
Le chiffre d'affaires hors taxes, le nombre de salariés, et le nombre de chercheurs et de techniciens.

On la cherche aussi avec ces mots

  • CIR
  • recherche entreprise
  • dépenses recherche développement
  • dépenses de collection

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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