Dépôt légal documents graphiques et photographiques

Formulaire cerfa n° 10061 · 32 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France d’un document graphique ou photographique édité : estampe, photographie, affiche, carte postale ou autre. Elle décrit le document, ses auteurs, son tirage et sa technique d’impression.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 34.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10061 — Dépôt légal documents graphiques et photographiques — Cerfa 10061, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’éditeur ou la personne qui met le document à la disposition du public. La déclaration est remplie en trois exemplaires et jointe à chaque titre déposé à la BnF, département des Estampes et de la photographie.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Remplissez la déclaration en trois exemplaires pour chaque titre déposé.
Cochez la case prévue si vous ne voulez pas que votre adresse personnelle figure dans les produits bibliographiques de la BnF.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire ?

Le type de document (estampe, photographie, affiche, carte postale ou autre), l’ISBN ou l’ISSN s’il y en a un, les auteurs avec leur date de naissance ou leur pseudonyme, le titre et l’ensemble ou la collection, la nouveauté ou nouvelle édition, le nombre de composants, le format (hauteur et largeur), le tirage, le prix et la date de mise à disposition du public.

Faut-il indiquer l’imprimeur ?

Oui : la ou les techniques d’impression et le nom et l’adresse de l’imprimeur ou du tireur, ainsi que le nombre d’exemplaires déposés.

On la cherche aussi avec ces mots

estampe
photographie imprimée
affiche
carte postale
gravure

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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