Dépôt légal partitions musicales et chorégraphies

Formulaire cerfa n° 10062 · 31 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France d’une partition musicale ou d’une chorégraphie éditée. Elle décrit l’œuvre, ses auteurs, la distribution musicale, l’édition, le tirage et le prix.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 33.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10062 — Dépôt légal partitions musicales et chorégraphies — Cerfa 10062, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’éditeur de musique ou la personne qui met la partition à la disposition du public. La déclaration est remplie en trois exemplaires et jointe à chaque titre déposé à la BnF, département de la Musique.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Remplissez la déclaration en trois exemplaires pour chaque titre déposé.
Indiquez le nom d’un correspondant joignable, avec son téléphone et son courriel.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire ?

L’ISMN, le cotage ou numéro d’édition, l’ISSN d’une collection le cas échéant, les auteurs avec leur date de naissance, le titre, la distribution musicale (instruments, voix), la collection ou série et son numéro, le format, le nombre de pages ou feuilles, le tirage, le prix et la date de mise à disposition du public.

Faut-il indiquer l’imprimeur ?

Oui : le nom et l’adresse de l’imprimeur ou du dernier façonnier, et le nombre d’exemplaires déposés.

On la cherche aussi avec ces mots

musique imprimée
édition musicale
musique notée
notation danse
création chorégraphique

Prêt à remplir ce formulaire ?

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