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Déclaration de dépôt légal, imprimeur livres et autres documents non périodiques
Formulaire cerfa n° 14784 · 25 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Cette déclaration permet de signaler le dépôt légal d’un livre ou d’un autre document non périodique en renseignant les informations bibliographiques et les données de fabrication demandées.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 26.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14784, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
2 pièces à réunir
- Le document déposé doit être fourni en un exemplaire.
- La déclaration complétée doit être jointe en trois exemplaires à chaque titre déposé.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Le titre du document et celui de sa collection ont des champs distincts. Le numéro demandé se rapporte à la collection, pas au titre du document.
- N’oubliez pas la case prévue si vous ne souhaitez pas que votre adresse personnelle apparaisse dans les produits bibliographiques diffusés, notamment sur le site de la BnF.
- Ne remplissez pas la zone marquée « réservé à l’administration » : elle est réservée à l’administration.
- La signature demandée en partie A est celle du déposant. La date d’achèvement du tirage se renseigne ailleurs dans le descriptif : ne la confondez pas avec la date associée à cette signature.
Questions fréquentes
Quelles coordonnées faut-il fournir pour identifier le déposant ?
Que faut-il renseigner sur les auteurs et l’éditeur ?
Quels identifiants le descriptif du document prévoit-il ?
Que faut-il préciser sur l’édition et la fabrication ?
Quel lieu de dépôt est indiqué ?
On la cherche aussi avec ces mots
- BNF
- bibliothèque nationale
- livre publié
- édition imprimée
- publication papier
- ouvrage non périodique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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