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Déclaration de dépôt légal
Formulaire cerfa n° 14773 · 12 champs interactifs dans le PDF officiel
Fiche mise à jour le 13 octobre 2026
Ce document permet de déclarer le dépôt légal d’un périodique et d’en préciser les caractéristiques.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 13.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 14773, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
1 pièce à réunir
- Le numéro du périodique déposé, en un exemplaire.
Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces
Préparer vos pièces
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Ne laissez pas le chiffre déclaré du tirage sans réponse : le formulaire le demande en plus des références du périodique.
- Ne remplacez pas les renseignements sur l’éditeur par ceux du déposant : le formulaire demande aussi le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’éditeur.
- Ne remplissez pas la zone marquée « réservé à l’administration » : le formulaire la distingue des renseignements destinés au déposant.
- Si vous ne souhaitez pas que votre adresse personnelle apparaisse dans les produits bibliographiques diffusés, cochez la case prévue ; le texte cite notamment le site de la BnF.
Questions fréquentes
Quelles informations la partie A demande-t-elle au déposant ?
Que faut-il indiquer pour décrire le périodique ?
Quel lieu de dépôt est indiqué ?
Quels droits sont mentionnés pour les données nominatives ?
On la cherche aussi avec ces mots
- dépôt bibliothèque
- livre publié
- publication française
- éditeur livre
- déposer un livre
- bibliothèque nationale
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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