Dépôt légal phonogrammes

Formulaire cerfa n° 10064 · 31 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France d’un phonogramme, c’est-à-dire un enregistrement sonore diffusé au public (disque, CD…). Elle décrit l’enregistrement, ses interprètes, sa marque, son support et les sociétés qui le produisent et le distribuent.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 32.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10064 — Dépôt légal phonogrammes — Cerfa 10064, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déposant, qui précise sa fonction : éditeur, producteur, commanditaire, distributeur ou importateur. La déclaration est jointe au dépôt adressé à la BnF, service Dépôt légal – Phonogrammes.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Indiquez le nom d’un correspondant joignable, avec son téléphone, son courriel et, s’il y en a un, le site web.
Cochez la fonction exacte du déposant.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire ?

Le numéro international normalisé ISRC s’il y a lieu, le titre, les interprètes (formations et solistes), la marque et le numéro de référence dans la marque, la nature du support, la durée de l’enregistrement, la nouveauté ou nouvelle édition, le nombre d’exemplaires déposés et le tirage ou le chiffre d’importation.

Quelles sociétés faut-il identifier ?

Le producteur, l’éditeur ou la maison de disques, le distributeur et, le cas échéant, l’importateur, avec leur nom ou raison sociale et leur adresse.

On la cherche aussi avec ces mots

enregistrement sonore
album musique
disque audio
cd audio
production sonore

Prêt à remplir ce formulaire ?

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