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Déclaration de dépôt légal des documents cartographiques
Formulaire cerfa n° 10805 · 30 champs interactifs dans le PDF officiel
Formulaire de dépôt légal des documents cartographiques (cartes, plans, atlas) à adresser à la Bibliothèque nationale de France, département des Cartes et plans.
Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.
Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.
Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.
Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 28.
Document officiel disponible auprès de service-public.fr.
Cerfa 10805, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
Qui doit remplir ce formulaire ?
Les erreurs qui font rejeter le dossier
- Une nouvelle édition d'une carte reste soumise au dépôt légal au même titre qu'une nouveauté : le formulaire demande explicitement de cocher l'un ou l'autre cas.
- Sans opposition explicite (case prévue à cet effet), l'adresse personnelle du déposant peut apparaître dans les produits bibliographiques diffusés par la BnF, y compris sur son site internet.
- La déclaration doit être établie en 3 exemplaires — et non en un seul — pour être jointe à chaque titre déposé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un document cartographique au sens de cette déclaration ?
Combien d'exemplaires faut-il fournir ?
Sur quels textes repose cette obligation ?
On la cherche aussi avec ces mots
- dépôt légal cartes
- dépôt légal plans
- bnf cartes et plans
- bibliothèque nationale de france
- atlas géographique
- publication cartographique
Prêt à remplir ce formulaire ?
« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.
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