Dépôt légal documents multimédias multisupports

Formulaire cerfa n° 10065 · 63 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France d’un document multimédia multisupport, qui réunit au moins deux supports dont un audiovisuel ou électronique (par exemple un livre avec un disque). Elle décrit le document, ses responsables et ses supports.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 64.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10065 — Dépôt légal documents multimédias multisupports — Cerfa 10065, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déposant, qui précise sa fonction : éditeur, producteur, commanditaire, distributeur ou importateur. La déclaration est jointe à chaque document déposé à la BnF.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire ne vise que les documents qui combinent plusieurs supports dont au moins un audiovisuel ou électronique ; un document sur un seul support relève d’une autre déclaration.
Indiquez le nom d’un correspondant joignable, avec son téléphone et son courriel.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire ?

Le titre, l’ISBN ou l’ISSN, les responsables de la publication, les titulaires des droits d’exploitation, la collection, la périodicité pour un périodique, la nouveauté ou nouvelle édition, le nombre d’exemplaires déposés, le tirage ou le chiffre d’importation, le prix de vente et la date de mise à disposition du public.

Quelles informations techniques sont demandées ?

Le nombre d’unités physiques, le système de protection éventuel et la documentation fournie.

On la cherche aussi avec ces mots

support multiple
coffret multimédia
livre avec cd
publication avec vidéo
document imprimé audiovisuel

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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