Dépôt légal vidéogrammes

Formulaire cerfa n° 10066 · 35 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France d’un vidéogramme diffusé au public (film ou vidéo sur un support autre que photochimique, comme un DVD). Elle décrit l’œuvre, ses auteurs, ses ayants droit et ses caractéristiques techniques.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 36.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10066 — Dépôt légal vidéogrammes — Cerfa 10066, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déposant, qui précise sa fonction : éditeur, producteur, commanditaire, distributeur ou importateur. La déclaration est jointe au dépôt adressé à la BnF, service Dépôt légal – Vidéogrammes.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Les films sur support photochimique ne relèvent pas de cette déclaration.
Indiquez le nom d’un correspondant joignable, avec son téléphone et son courriel.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire sur l’œuvre ?

Le titre, les auteurs (réalisateur, scénariste, adaptateur, auteur de la musique, auteur de l’idée originale), les responsables de la publication, les titulaires des droits d’exploitation, la collection avec son ISSN et le numéro, la nouveauté ou nouvelle édition, et le tirage ou le chiffre d’importation.

Quelles caractéristiques techniques sont demandées ?

Le support de la première fixation, le support déposé, la durée de l’enregistrement et le procédé de couleur.

On la cherche aussi avec ces mots

contenu vidéo
film
dvd
œuvre audiovisuelle
production vidéo

Prêt à remplir ce formulaire ?

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