Dépôt légal documents multimédias monosupports

Formulaire cerfa n° 10067 · 39 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Cette déclaration accompagne le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France d’un document multimédia monosupport, qui associe sur un même support plusieurs documents (texte, image, son…). Elle décrit le document, ses responsables, son support et l’environnement nécessaire pour le consulter.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 41.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 10067 — Dépôt légal documents multimédias monosupports — Cerfa 10067, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le déposant, qui précise sa fonction : éditeur, producteur, commanditaire, distributeur ou importateur. La déclaration est jointe au dépôt adressé à la BnF, service Dépôt légal – Multimédias.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ce formulaire vise les documents qui associent plusieurs contenus sur un seul support ; un ensemble de plusieurs supports relève de la déclaration multisupport.
Indiquez le nom d’un correspondant joignable, avec son téléphone et son courriel.

Questions fréquentes

Que faut-il décrire ?

Le titre, l’ISBN ou l’ISSN, les responsables de la publication, les titulaires des droits d’exploitation, la collection, la périodicité pour un périodique, la nouveauté ou nouvelle édition, le nombre d’exemplaires déposés, le tirage ou le chiffre d’importation, le prix et la date de mise à disposition du public.

Quelles informations techniques sont demandées ?

Le nombre d’unités physiques, la nature du support, l’environnement matériel et logiciel requis, et le système de protection éventuel.

On la cherche aussi avec ces mots

cd-rom
dvd-rom
support unique
publication interactive
document sur cd

Prêt à remplir ce formulaire ?

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