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✦Entreprise et professionnel

Demande d’agrément préalable de mise en service “remplacement”

Formulaire cerfa n° 11425 · 48 champs interactifs dans le PDF officiel

Fiche mise à jour le 2 octobre 2026

Ce formulaire permet de demander l’agrément préalable à la mise en service d’un bateau en remplacement d’un autre et de renseigner les deux bateaux.

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Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 49.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 11425 — Demande d’agrément préalable de mise en service “remplacement”

Cerfa 11425, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
La personne ou la société qui sollicite l’agrément pour mettre un bateau en service en remplacement d’un autre remplit cette demande. Le formulaire comporte une rubrique « Catégorie Professionnelle ». La demande doit être adressée à Voies Navigables de France.
1 pièce à réunir
  • Permis d’exploitation du bateau, si le bateau remplacé a déjà cessé de naviguer.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la case correspondant à votre situation professionnelle avec la catégorie du bateau : le formulaire demande ces renseignements séparément.
  • L’enfoncement maximum est défini dans la note comme la hauteur au milieu des bordés diminuée de la hauteur du franc-bord ; ne le confondez pas avec la longueur ou la largeur.
  • Le formulaire distingue le bateau qui cessera de naviguer à la mise en exploitation du nouveau de celui qui a déjà cessé. Le permis d’exploitation est associé à ce second cas.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il renseigner sur le demandeur ?
Le formulaire demande les nom et prénom (ou la raison sociale), l’adresse, le code postal et la commune.
Quelles caractéristiques faut-il fournir pour le bateau à mettre en service ?
Indiquez le port en lourd, la longueur, la largeur et l’enfoncement maximum. Les catégories proposées sont petit bateau, bateau de canal, bateau de rivière, bateau porteur de marchandises liquides ou pulvérulentes et bateau porteur de marchandises solides. Le formulaire demande aussi le système de construction, parmi coffré, ponté, citerne-coque ou citerne indépendante, ainsi que le matériau : bois, fer, béton, plastique ou mixte.
Quels choix sont prévus pour les transports et la zone d’activité ?
Pour chaque bateau, le formulaire demande si la nature des transports est publique ou privée. Pour le bateau à mettre en service, la zone d’activité se choisit parmi l’ensemble du réseau, Seine Nord, Midi, Rhône Saône et Ouest.
Quels renseignements faut-il donner sur le bateau remplacé ?
Le formulaire demande sa devise, son matricule et son port en lourd. Sa catégorie se choisit entre un bateau porteur de marchandises liquides ou pulvérulentes et un bateau porteur de marchandises solides.
Comment consulter ou faire corriger les données renseignées ?
Le document indique que vous pouvez demander à consulter et à faire rectifier les données auprès de l’organisme destinataire de la demande.

On la cherche aussi avec ces mots

  • agrément bateau remplacement
  • changer de bateau
  • ancien bateau nouveau bateau
  • bateau remplaçant
  • mise en service bateau

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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