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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire

Formulaire cerfa n° 13728

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (183 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette page synthétise les résultats du suivi régulier des rejets d’éléments polluants.

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Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 183.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13728 — Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire

Cerfa 13728, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’établissement concerné par le suivi régulier des rejets : le document demande d’indiquer les quantités mensuelles d’éléments polluants mesurées à son rejet.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • La rubrique « Année d’activité » apparaît à part des colonnes mensuelles.
  • Ne confondez pas le « Rappel dernier total annuel retenu » avec la colonne « TOTAL » : le tableau distingue ces deux indications.
  • Le formulaire demande les quantités mensuelles d’éléments polluants mesurées au rejet de l’établissement.

Questions fréquentes

Quels mois figurent dans le tableau ?
Le tableau prévoit une colonne pour chacun des mois, de janvier à décembre.
Où trouver la formule de calcul de la redevance ?
Le formulaire précise que la formule de calcul par élément polluant est rappelée dans la notice explicative.
Quel lien cette page a-t-elle avec le formulaire général ?
Son titre la présente comme un complément au formulaire général consacré au suivi régulier des rejets.

On la cherche aussi avec ces mots

  • rejets industriels
  • eaux usées industrielles
  • pollution industrielle eau
  • suivi des rejets
  • redevance eau industrielle

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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