Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool déclaration d'activité

Formulaire cerfa n° 13733

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (169 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document permet à une distillerie d’alcool de déclarer son activité dans le cadre de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, en décrivant sa production, ses effluents et ses ressources en eau.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 169.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13733 — Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool déclaration d'activité — Cerfa 13733, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

La distillerie d’alcool concernée remplit cette déclaration d’activité. Le formulaire prévoit le nom et le prénom du signataire autorisé ainsi qu’une rubrique pour la personne pouvant fournir des informations complémentaires.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Ne considérez pas les renseignements de la rubrique « Concerné » comme forcément exacts : le formulaire demande de les corriger ou de les compléter en cas d’erreur.
Si des vinasses sont livrées à un autre établissement, le volume seul ne suffit pas : le formulaire demande aussi le mode de transport et le nom et l’adresse de la société chargée du transport.
Si l’établissement épand ses effluents, ne vous arrêtez pas à la réponse « oui » : le document demande aussi de remplir le formulaire « Epandage des effluents et des boues d’épuration ».

Questions fréquentes

Que faut-il renseigner pour chaque activité polluante ?

Pour chaque activité, le tableau demande le code d’activité polluante, son intitulé, sa grandeur caractéristique et ses quantités mensuelles. Il comporte aussi un rappel du dernier total annuel retenu et une ligne de total.

Que faut-il indiquer sur les alambics et les produits distillés ?

Le formulaire demande le nombre et la capacité totale de charge des alambics, la nature des distillations (fruits ou vin), ainsi que les quantités et degrés indiqués pour la production. Il comporte aussi des champs pour le type, le nombre et la capacité totale des eaux-de-vie produites.

Quelles informations sont demandées sur le traitement des effluents ?

La rubrique comprend des parties sur les bassins de stockage avant épuration et les colonnes. Elle demande notamment le nom et le numéro, les dimensions, le volume utile, la nature des parois, la date du curage ou du vidage complet et si l’étanchéité a été vérifiée.

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur l’eau ?

Il demande le volume d’eau facturé pour l’assainissement avant les éventuelles réductions appliquées, à relever sur les factures d’eau ou d’assainissement. Il faut aussi préciser l’origine de l’eau : réseau public, milieu naturel ou autres ressources.

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