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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - récupération de déchets

Formulaire cerfa n° 13738

Fiche mise à jour le 12 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (63 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette déclaration rassemble les données sur l’activité de récupération de déchets métalliques, les ressources en eau, les rejets et les équipements de traitement nécessaires à l’instruction du dossier.

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Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 63.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

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Page 1 du formulaire cerfa 13738 — Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - récupération de déchets

Cerfa 13738, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

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Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’établissement concerné par l’activité de récupération de déchets métalliques remplit une déclaration d’activité au titre de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique.
2 pièces à réunir
  • Les résultats des analyses de rejets, si vous en avez pratiqué au cours de l’année.
  • Les justificatifs du contrat de maintenance des équipements de traitement des eaux, si vous en avez un.

Quand vous remplissez ce formulaire dans l'éditeur de Plume, ces pièces s'affichent sous « Documents à joindre », triées selon votre situation : chacune se joint d'un clic, et quand Plume sait comment obtenir une pièce, un bouton le propose. Comment Plume aide à réunir les pièces

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne confondez pas la superficie totale de la parcelle cadastrale et celle des autres activités : le formulaire les demande séparément. Cette seconde surface peut concerner les bureaux, espaces verts, zones mortes, fer neuf et/ou de réemploi, papier et carton.
  • Si les informations déjà portées dans la partie « Concerné » comportent une erreur, le document demande de les rectifier ou de les compléter ; ne les laissez pas telles quelles.
  • Dans le rappel des derniers éléments retenus, les aires de stockage non couvertes sont distinguées selon qu’elles sont étanchées ou non, et les aires couvertes sont indiquées à part : ne fusionnez pas ces catégories.

Questions fréquentes

Quelles informations le formulaire demande-t-il sur l’activité ?
Il demande les quantités de déchets traités, classées par nature — ferreux, non ferreux, tournures et divers — ainsi que l’effectif global de l’établissement au 31 décembre.
Que faut-il indiquer sur l’eau utilisée et les eaux traitées ?
Le formulaire distingue l’eau prélevée dans le milieu naturel, les autres ressources en eau et l’alimentation par le réseau public d’eau potable. Il demande les volumes correspondants et le volume soumis à la redevance d’assainissement. Il faut aussi préciser où aboutissent les eaux pluviales et les eaux industrielles traitées, par exemple dans le réseau pluvial, un fossé, une rivière, un puisard ou une station communale.
Quels équipements et éléments de suivi faut-il décrire ?
Le formulaire demande si vous avez un ou plusieurs séparateurs d’hydrocarbures, quelle superficie étanchée leur est raccordée et s’ils sont munis d’un déversoir d’orage. Il interroge aussi sur l’existence et la capacité d’un bassin de rétention des eaux pluviales, les autres dispositifs de traitement à préciser, la fréquence de nettoyage du séparateur, la quantité annuelle des boues et leur destination finale, avec sa dénomination et son adresse.
Quelles informations sont demandées pour la personne pouvant fournir des informations complémentaires ?
Le formulaire prévoit de renseigner son nom, son prénom, sa fonction, son téléphone et son courriel.

On la cherche aussi avec ces mots

  • récupération ferraille
  • recyclage métaux
  • collecte ferraille
  • récupérateur de métaux
  • activité déchets métalliques

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

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