Complément au formulaire général de redevance pour pollution de l'eau

Formulaire cerfa n° 13737

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (147 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Cette page complète le formulaire général de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique : elle sert à décrire, pour l’année d’activité indiquée en tête, des activités polluantes supplémentaires, leur traitement et la destination de leurs effluents.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 147.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 13737 — Complément au formulaire général de redevance pour pollution de l'eau — Cerfa 13737, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’établissement redevable de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique qui déclare, sur cette page jointe au formulaire général, d’autres activités polluantes et le fonctionnement de ses installations d’épuration.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

La destination des effluents se ventile entre réseau d’assainissement collectif, milieu naturel et autre destination, et la somme doit couvrir tous les rejets de l’activité.
Pour un centre de traitement ou une décharge, précisez son nom.
Indiquez l’année d’activité concernée.

Questions fréquentes

Que renseigner pour chaque activité ?

L’activité et son code, sa grandeur caractéristique (par exemple des kilos de produit fini ou un nombre d’emplois), le rappel du dernier total annuel retenu et la quantité de chaque mois, avec le total.

Quels traitements des effluents peut-on cocher ?

Bassin de décantation sans réactif, unité physico-chimique hors détoxication, unité biologique et assainissement autonome, épandage, absence de traitement ou autre traitement, comme un bassin d’évaporation, un lagunage ou un centre agréé.

On la cherche aussi avec ces mots

activité polluante
rejets industriels
pollution eau entreprise
agence eau
redevance pollution complémentaire

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique complément au formulaire général épandage

cerfa 13741

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — complément au formulaire trai

cerfa 13730

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel

cerfa 13739

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire

cerfa 13728

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique — déclaration d'activité

cerfa 13740

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique – Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique

cerfa 13729

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : suivi régulier des rejets

cerfa 13727

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique distilleries d'alcool déclaration d'activité

cerfa 13733

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites