Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Demande d'autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée

Formulaire cerfa n° 14852

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (57 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée et indique que la demande doit être transmise à la DDTM du port d’immatriculation du navire concerné.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 57.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnesUtilise l'IA : compte dans les pages d'IA de votre offre
Page 1 du formulaire cerfa 14852 — Demande d'autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée

Cerfa 14852, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?
L’armateur du navire concerné, ou son représentant, est le demandeur désigné pour les engagements et la signature. La demande concerne les navires battant pavillon français.
Les erreurs qui font rejeter le dossier
  • Ne remplissez pas la section réservée à l’administration : le formulaire indique qu’elle est à l’usage du ministère chargé des pêches maritimes et qu’il ne faut rien y inscrire.
  • Ne négligez pas les engagements liés à la signature : le signataire certifie avoir le pouvoir de représenter le demandeur et l’exactitude des renseignements, puis atteste être en règle au regard du paiement de ses cotisations professionnelles obligatoires.
  • Ne laissez pas sans réponse la question sur une demande de réservation : le formulaire demande de choisir « Oui » ou « Non » selon que vous en avez effectué une ou non pour le régime d’autorisation concerné.

Questions fréquentes

Quelles informations faut-il fournir pour le demandeur et la personne à contacter ?
Pour le demandeur, le formulaire demande le nom et le prénom, ou le nom de l’entreprise, l’adresse, le complément d’adresse, le code postal et la commune ; il prévoit le SIRET si le demandeur est une entreprise ou une société. Pour la personne à contacter, il demande le nom, le prénom, les coordonnées téléphoniques indiquées comme fixe et mobile, ainsi que son mél.
Quelles informations faut-il indiquer sur le navire ?
Le formulaire demande le nom du navire, son numéro d’immatriculation, son numéro IMO, sa longueur hors tout, sa jauge, sa puissance, son quartier d’immatriculation et son port d’exploitation.
Quelles dates faut-il inscrire pour la période demandée ?
Le formulaire prévoit une date de début et une date de fin pour la période sollicitée.
Peut-on choisir les deux types de chalut ?
Oui. Les options concernent le chalut ciblant les espèces démersales et celui ciblant les espèces pélagiques, et le formulaire précise que les deux peuvent être choisies.
Que doit renseigner l’organisme qui donne son avis ?
Le document prévoit l’avis de l’organisation de producteurs dont dépend le navire ou, si celui-ci n’y est pas adhérent, du comité départemental ou interdépartemental des pêches. La partie correspondante comporte le nom du président ou du directeur, le choix d’un avis favorable ou défavorable, puis la date, la signature et le cachet.

On la cherche aussi avec ces mots

  • pêche professionnelle méditerranée
  • chalutage méditerranée
  • pêcheur professionnel
  • bateau de pêche
  • chalutier méditerranée

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphoneCompresser un PDF trop lourdRéunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en mer Méditerranée

cerfa 14858

Demande d'autorisation européenne de pêche – Drague Méditerranée

cerfa 14910

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) – senne de plage en Méditerranée

cerfa 14912

Demande d'autorisation européenne de pêche — senne tournante coulissante, mer Méditerranée

cerfa 14913

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée

cerfa 15921

Demander une autorisation européenne de pêche au gangui en Méditerranée

cerfa 14856

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les espèces d'eau profonde

cerfa 14840

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

cerfa 14857

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites