Bibliothèque Plume · un formulaire parmi 2 043

✦Entreprise et professionnel

Demande d'autorisation européenne de pêche — senne tournante coulissante, mer Méditerranée

Formulaire cerfa n° 14913

Fiche mise à jour le 13 octobre 2026

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (60 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce formulaire permet de demander une autorisation européenne de pêche à la senne tournante coulissante en Méditerranée pour un navire, en indiquant la période sollicitée, ses caractéristiques et le type d’engin.

Remplir avec Plume (gratuit)Remplir manuellement (gratuit)Télécharger le PDF (gratuit)

Sans compte ni carte bancaire : essayez tout de suite, sur 2 pages ; un compte gratuit donne ensuite 5 pages par mois.

Champs déjà repérés : le formulaire s'ouvre prêt à remplir.

Le formulaire officiel est gratuit : Plume en repère les champs et Pluma le remplit avec vous dans vos pages gratuites du mois. Ensuite, dès 2,50 € (20 pages, paiement unique, sans abonnement) ou avec l'offre Essentiel à 9 € par mois.

Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 60.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Remplir pour plusieurs personnes

Page 1 du formulaire cerfa 14913 — Demande d'autorisation européenne de pêche — senne tournante coulissante, mer Méditerranée — Cerfa 14913, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.
Page 1 sur 2

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

L’armateur d’un navire battant pavillon français, ou son représentant, remplit la demande lorsque ce navire sollicite l’autorisation visée par le document. Elle doit être transmise à la DDTM du port d’immatriculation du navire « receveur ».

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Le SIRET est à renseigner lorsque le demandeur est une entreprise ou une société, comme l’indique le formulaire.
La section « Réservé à l’administration » contient les dates de réception et de saisie, le numéro de dossier et le numéro de réservation éventuel ; ne remplissez aucun de ces champs, car le formulaire indique de ne rien y inscrire.
Si vous optez pour un avis défavorable, indiquez le motif dans l’espace prévu sous cette option.

Questions fréquentes

Quelles coordonnées du demandeur et de la personne à contacter faut-il renseigner ?

Le demandeur indique son nom et son prénom ou sa raison sociale, son adresse, le complément éventuel, le code postal et la commune. La personne à contacter indique son nom, son prénom, son téléphone avec les mentions fixe et mobile, ainsi que son adresse mél.

Quels renseignements faut-il fournir sur le navire ?

Le formulaire demande son nom, son numéro d’immatriculation, son numéro IMO, sa longueur hors tout, sa jauge, sa puissance, son quartier d’immatriculation et son port d’exploitation. Il prévoit aussi le champ « Organisation de producteurs ou Comité des pêches ».

Comment préciser la période et l’engin demandés ?

Deux champs accueillent les dates de début et de fin de la période sollicitée. Les cases d’engin distinguent les poissons pélagiques ou démersaux, les options « allatchare » et la catégorie de longueur hors tout du navire. Le formulaire demande aussi si une réservation a été effectuée pour le régime considéré.

Que certifie la personne qui signe la demande ?

Le signataire est désigné comme l’armateur du navire ou son représentant. Il certifie avoir pouvoir de représenter le demandeur, l’exactitude des renseignements fournis et être en règle concernant le paiement des cotisations professionnelles obligatoires. La rubrique prévoit sa signature et un cachet pour les sociétés.

Quels avis ou visas figurent également sur le formulaire ?

Une rubrique prévoit un avis favorable ou défavorable et comporte les champs « Je soussigné (nom et prénom) », « Président, Directeur, de », la date et la signature avec cachet. Le formulaire comporte aussi le visa du comité départemental ou interdépartemental des pêches de rattachement du navire.

On la cherche aussi avec ces mots

permis pêche professionnelle
pêche professionnelle méditerranée
pêche au senneur
bateau de pêche

Prêt à remplir ce formulaire ?

« Remplir avec Plume » l'ouvre dans l'éditeur : Pluma vous pose les questions et remplit les cases, vous relisez avant de télécharger.

Remplir avec Plume Voir les tarifs

Préparer vos pièces

Scanner une pièce avec votre téléphone Compresser un PDF trop lourd Réunir vos pièces en un seul PDF

Découvrir des formulaires similaires

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) – senne de plage en Méditerranée

cerfa 14912

Demande d'autorisation européenne de pêche – Drague Méditerranée

cerfa 14910

Demande d'autorisation européenne de pêche pour le métier du chalut en Méditerranée

cerfa 14852

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en mer Méditerranée

cerfa 14858

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée

cerfa 15921

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les espèces d'eau profonde

cerfa 14840

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

cerfa 14857

Demande d'autorisation européenne de pêche sans contingentement

cerfa 14860

Signaler une erreur sur cette page Comment nos fiches sont écrites