L'autorisation d'utiliser des produits énergétiques en exonération de taxe

Formulaire cerfa n° 15936

Le PDF officiel n'a aucun champ cliquable : il est prévu pour être imprimé. Plume en a préparé une version remplissable (29 champs) : « Remplir manuellement » l'ouvre prête à remplir.

Ce document est l'autorisation que la direction régionale des douanes délivre à un utilisateur de produits énergétiques exonérés de la taxe intérieure de consommation.

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Version remplissable préparée par Plume (plumeai.fr) à partir du formulaire officiel, non officielle. Champs à remplir dans cette version : 29.

Document officiel disponible auprès de service-public.fr.

Page 1 du formulaire cerfa 15936 — L'autorisation d'utiliser des produits énergétiques en exonération de taxe — Cerfa 15936, tel qu'il est publié aujourd'hui par l'administration.

Ce qu'il faut savoir avant de commencer

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le document désigne le bénéficiaire, qu'il appelle l'utilisateur : il porte sa raison sociale et son adresse, l'adresse du lieu où les produits sont utilisés, la référence de sa demande, la position tarifaire des produits, la nature de l'utilisation — matière première dans des fabrications, autre usage comme matière première, ou autres usages avec la description du processus —, les quantités annuelles utilisées, les moyens de stockage, ainsi que la nature et la destination des résidus et déchets d'hydrocarbures obtenus. Il nomme enfin le bureau de douane de rattachement.

Les erreurs qui font rejeter le dossier

Confondre ce document avec la demande : c'est la décision d'autorisation, délivrée et signée par la direction régionale des douanes.
Perdre de vue la date de fin de validité inscrite en tête de la décision.
Utiliser les produits ailleurs qu'au lieu d'utilisation désigné dans l'autorisation.
Oublier que les distributeurs de produits énergétiques exonérés ont, de leur côté, des obligations propres, auxquelles la décision renvoie.

Questions fréquentes

Qui remplit et signe ce document ?

La direction régionale des douanes et droits indirects : elle est nommée en tête, le directeur régional signe en bas, et le numéro de décision commence par le numéro d'identification de la direction régionale.

Où va l'original, et qui en reçoit copie ?

Le document le dit lui-même : l'original est adressé au bénéficiaire, une copie au bureau de douane de rattachement, et une copie reste à la direction régionale des douanes et droits indirects.

Cette décision peut-elle en remplacer une autre ?

Oui. Une rubrique est prévue pour la décision qu'elle annule et remplace, avec son numéro et sa date de délivrance. La nouvelle décision porte de son côté sa propre date de fin de validité.

Que décrit-on de l'installation ?

Les moyens de stockage — vrac ou conditionné, capacité, nombre de réservoirs ou de bacs — ainsi que la nature des produits, résidus et autres déchets d'hydrocarbures obtenus et leur destination.

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